votre marque est-elle (bien) protégée?
Des juristes et ingénieurs Conseils en Propriété Industrielle pour la protection de vos droits dans le monde entier.
NOS
SPÉCIALITÉS
MARQUES
Un signe permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents: un mot, un logo, une forme tridimensionnelle, un son...
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BREVETS
Une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème donné.
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DESSINS & MODELES
La protection de l'apparence visuelle de vos produits.
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NOMS DE DOMAINE
Une adresse « lisible par un humain » permettant d'identifier une page web ou une boîte de messagerie et d'y accéder.
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DROIT D'AUTEUR
Il protège toute création originale sans formalité de dépôt.
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CONTRATS
Notamment contrats de cession, contrats de licence, accords de coexistence...
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Vous souhaitez lancer un nouveau produit ou un nouveau service? En France ou à l'international? Face à vos concurrents, pensez à protéger vos droits par le biais d'un Conseil en Propriété Industrielle (profession réglementée) *!
Les différents titres de Propriété Industrielle (Marques, Brevets, Dessins & Modèles) vous permettent de bénéficier d'un monopole, de concéder des licences et d'agir en contrefaçon.
Que puis-je déposer? Dans quelles classes? Sur quels territoires? Comment éviter ou réduire les risques d'un litige avec les tiers? Comment réduire les coûts de protection?...
Le Cabinet DIPTIC vous apporte son expertise juridique et technique (connaissances des différentes législations et jurisprudences) à toutes les étapes-clés de votre développement et ce, dans le monde entier grâce à son réseau international de Correspondants.
Il vous assiste notamment en matière de recherches d'antériorités (votre dépôt ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur), en matière de protection (dépôts adéquats sur les territoires qui vous intéressent, maintien en vigueur des titres...) ainsi que pour l'exploitation et la défense de vos droits (surveillances, mises en demeure, procédures arbitrales et judiciaires, accords de coexistence, audits, contrats de licence, contrats de cession...)
La branche du Droit que l'on désigne sous le terme Propriété Intellectuelle regroupe, d'une part, la Propriété Industrielle qui protège les noms et logos utilisés dans le commerce (Marques), les inventions (Brevets), le design (Dessins & Modèles), et, d'autre part, la Propriété Littéraire et Artistique qui protège précisément les oeuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur).
* la profession de Conseil en Propriété Industrielle est réglementée aux articles L. 421-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En particulier, elle suit une déontologie stricte et vous garantit la confidentialité des échanges.
NOTRE VISION
Il nous tient à coeur de vous apporter une expertise juridique de qualité, au juste prix. Notre équipe est dynamique, réactive et résolument pragmatique. Notre objectif est de vous conduire à l'essentiel avec un maximum de garanties pour vos droits de propriété intellectuelle, à toutes les étapes de votre projet.
Gagnez en sérénité grâce à notre expérience et notre réseau d'experts à l'international !
VOS INTERLOCUTEURS
Tom PALMISANO, Conseil en Propriété Industrielle, Associé Fondateur
Tom PALMISANO a fait ses études de droit à l'Université Robert Schuman de Strasbourg (1993-1997), une année à l'Université McGill de Montréal (1997), et s'est spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle au CUERPI de Grenoble (1998). Il possède le titre de Conseil en Propriété Industrielle (profession réglementée) depuis 2003. Il est membre de l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM).
Il a commencé sa carrière en 1999 au département de propriété intellectuelle du Groupe HERMES INTERNATIONAL puis a ensuite rejoint successivement deux Cabinets parisiens réputés de Conseils en Propriété Industrielle. En 2018, il décide de créer le Cabinet DIPTIC.
NOTRE ADRESSE
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